CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : (29/11/2025)

Site : https://www.patriciabrangeon.com

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposées sur le site patriciabrangeon.com, édité par Patricia Brangeon, entreprise individuelle, SIREN 501 678 619, SIRET 501 678 619 00039, dont l’adresse est 1 rue du Lavoir.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Le site propose des produits et/ou services (à préciser si nécessaire : œuvres, créations, formations, prestations…).
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L’acheteur peut commander en ligne à partir du catalogue publié sur le site.
La validation finale de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

5. Modalités de paiement

Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe, conforme à la norme PCI-DSS.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).

La commande n’est prise en compte qu’après paiement complet.

6. Livraison / Expédition

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur.
En cas de retard, aucune demande d’indemnisation ne pourra être exigée, mais l’acheteur peut contacter le vendeur pour suivi.

Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions (purement informatif — à garder si nécessaire) :

• contenus numériques fournis immédiatement après achat

• prestations entièrement exécutées avant la fin du délai

• produits personnalisés

Pour exercer ce droit :
patriciabrangeon@gmail.com

8. Remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation :

• les produits doivent être retournés en parfait état

• les frais de retour sont à la charge du client

• le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des achats,

• le suivi de livraison,

• l’émission de factures.

Elles ne sont jamais revendues.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

Patricia Brangeon ne peut être tenue pour responsable en cas de :

• mauvaise utilisation des produits,

• dommages résultant de l’utilisation d’Internet (virus, piratage…),

• force majeure.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question concernant les CGV ou une commande :
📧 patriciabrangeon@gmail.com